Toot Sweet - Politique de confidentialité

Article 1. Introduction

L’Application TOOT SWEET et le Site internet tootsweet.app (ci-après la « Plateforme ») sont développés par Toot Sweet, société par actions simplifiée au capital de 54.614,40 euros, dont le siège social est situé au 39 rue Saint Maur 75011 Paris sous le No. 811346287 au RCS de Paris (ci-après « l’Editeur » ou « TOOT SWEET »).

L’Editeur est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme.

Nous nous attachons à respecter le droit à la vie privée des Utilisateurs de la Plateforme TOOT SWEET..

La Politique de confidentialité informe l’Utilisateur de la façon dont l’Editeur utilise ses données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD) et la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les termes portant une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans les CGU de TOOT SWEET que l’Utilisateur peut retrouver sous l’onglet CGU qui intègrent la présente Politique de confidentialité par référence.

Article 2. Les finalités du traitement des données personnelles

De façon générale, les données personnelles communiquées sont utilisées soit pour répondre aux demandes, soit pour permettre d’accéder aux services de la Plateforme ou d’en améliorer l’usage.

Plus particulièrement, les finalités pour lesquelles les données personnelles des Utilisateurs sont collectées sont les suivantes :

la création du Compte Utilisateur ;
l'adaptation du contenu proposé par l'Application aux goûts et préférences des Utilisateurs
l'amélioration de l'interface graphique de l'Application ainsi que du parcours des Utilisateurs
le bilan chiffré adressé mensuellement aux établissements annonceurs : nombre de marques d’intérêt, de partages, de visites etc. effectués par les Utilisateurs sans en dévoiler l’identité
la gestion des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 7 ci-après

La base juridique du traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de TOOT SWEET ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

Article 3. Les données personnelles collectées

L'Application collecte les données personnelles suivantes :

Prénom(s) et nom de famille
Adresse email
Numéro de téléphone
Sexe
Date de naissance et/ou âge
Ville et/ou pays de résidence
Identifiant technique de l'utilisateur sur les réseaux sociaux Facebook, Google+, Instagram, Snapchat, Twitter et LinkedI
Identifiant technique du téléphone (Device ID sous Android, UDID sous iOS)
Dates, heures et lieux des connexions à l'Application
Dates, heures et durées de visite des différents écrans de l'Application
Jeton de notifications push (GCM ou FCM sous Android, APN sous iOS)
Position GPS au cours du temps (après consentement explicite)

Le Site tootsweet.app peut également collecter :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site tootsweet.app
le fournisseur d’accès de l’Utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur

En tout état de cause, TOOT SWEET ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la Plateforme..

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Article 4. Les destinataires des données

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées sur la Plateforme sont destinées aux services et personnels habilités au sein de TOOT SWEET afin d’accomplir les finalités ci-dessus énoncées.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de TOOT SWEET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur de la Plateforme.

Les données personnelles des Utilisateurs sont également susceptibles d’être accessibles à des prestataires externes à des fins de services informatiques de prestations d’hébergement ou de géolocalisation.

Enfin, TOOT SWEET peut être amenée à transmettre des données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Article 5. La conservation des données

Les données personnelles collectées permettant l’identification des personnes concernées sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles la donnée personnelle est traitée. Les données des Comptes Utilisateurs sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des Comptes en question.

Au-delà de la durée d’existence du Compte Utilisateur, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Les logs de connexion collectés, sous réserve de l’accord et du paramétrage du terminal de l’Utilisateur, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur la Plateforme, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et la possibilité de les désactiver, voir ci-dessous la section dédiée aux cookies.

Article 6. Les droits des utilisateurs

Tout Utilisateur a le droit de demander i) l'accès et la rectification de ses Données, ii) la limitation du traitement de ses données ou iii) l’effacement de ses données et iv) de retirer son consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

L’Utilisateur a le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données.

L’Utilisateur peut également demander à exercer son droit à la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de TOOT SWEET en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

par e-mail à l’adresse suivante : contact@tootsweet.app
par courrier à l’adresse suivante : Toot Sweet, 39 rue Saint Maur 75011 Paris.

Enfin, pour toute autre réclamation, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Article 7. La sécurité des données

L’Editeur veille à protéger la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs. L’Editeur utilise une variété de procédures et technologies de sécurité normalisées pour aider à protéger les données personnelles contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisé.

Article 8. Les cookies

La navigation sur le site tootsweet.app est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Article 9. Mises à jour de la Politique de Confidentialité

TOOT SWEET est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité. Si TOOT SWEET souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité.